Mentions légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

PRINCE DE LA VILLE TRANSPORT
Entreprise individuelle — SIREN : 829 548 726
Activité : Transport de personnes par taxi (49.33G)
Code NAF : 49.32Z — Activité NFE : Transports de voyageurs par taxis
(Selon disponibilité, la prestation peut être assurée par taxi ou VTC)
Téléphone : 01 84 80 21 70
WhatsApp : +33 7 69 31 94 76
Email : [email protected]

Hébergement

Ce site est hébergé par :
HighLevel Inc. (GoHighLevel) — 400 North Saint Paul St, Dallas, TX 75201, USA

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de PRINCE DE LA VILLE TRANSPORT, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations de transport de personnes proposées par PRINCE DE LA VILLE TRANSPORT (ci-après « le Prestataire ») via le site taxis-a-paris.com, par téléphone ou par WhatsApp. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

2.2 Description du service

Le Prestataire propose un service de transport de personnes par taxi desservant Paris, l’Île-de-France et les destinations touristiques régionales : transferts aéroport (CDG, Orly, Beauvais), gares parisiennes, hôtels, Disneyland Paris, Versailles, Parc Astérix, événements professionnels et privés.

Les véhicules disponibles sont : Berline Éco (1‑3 pax), Berline Green (1‑3 pax), Berline Confort (1‑3 pax), Monospace 5 places, Van 7 places. Le Prestataire se réserve le droit de sous‑traiter tout ou partie des courses à des partenaires habilités disposant d’une carte professionnelle taxi ou VTC valide selon disponibilité.

2.3 Réservation et confirmation

La réservation est validée après saisie des informations de course et confirmation par le client via le formulaire en ligne, WhatsApp ou téléphone. Une confirmation écrite (SMS, email ou WhatsApp) est adressée au client dans les meilleurs délais.

Pour les réservations à l’avance, le délai minimum recommandé est de 2 heures. Le Prestataire accepte également les demandes de dernière minute sous réserve de disponibilité.

2.4 Tarification

Les prix affichés sont des prix fixes TTC, calculés en fonction de la distance, du type de véhicule et de la destination. Ils comprennent :

• La prise en charge à l’adresse indiquée
• Le trajet jusqu’à la destination
• Les frais de stationnement et de péage habituels
• L’accueil avec panneau nominatif sur demande (aéroports et gares)

Ne sont pas inclus : les attentes exceptionnelles au-delà de 15 minutes en aéroport ou 10 minutes en ville (facturation à 15€ par tranche de 30 minutes supplémentaires), les modifications de trajet en cours de course, et tout surcot lié à des événements imprévisibles (grève, manifestation, conditions atmosphériques extrêmes).

2.5 Paiement

Le paiement s’effectue directement auprès du chauffeur à la fin de la course, en espèces ou par carte bancaire. Aucun prépaiement en ligne n’est requis pour confirmer une réservation.

2.6 Politique d’annulation et de modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation selon les conditions suivantes :

Délai avant la prise en charge	Conditions
Plus de 24 heures	Annulation gratuite, aucun frais
Entre 6 et 24 heures	Indemnité forfaitaire de 15 €
Moins de 6 heures	Indemnité forfaitaire de 30 €
No-show (client absent +20 min)	Course facturée à 50 % du prix convenu

Toute demande d’annulation doit être communiquée par téléphone ou WhatsApp au numéro indiqué dans la confirmation de réservation.

Toute modification de trajet (adresse, horaire, nombre de passagers) doit être signalée le plus tôt possible. Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster le tarif en conséquence.

2.7 Obligations du client

• Se présenter à l’heure et au lieu convenu. En aéroport, le chauffeur patiente 15 minutes après l’heure atterrissage réelle ; en ville, 10 minutes.
• Ne pas dépasser la capacité maximale du véhicule réservé.
• Respecter l’intégrité du véhicule : interdiction de fumer (y compris cigarettes électroniques), de consommer de l’alcool, d’introduire des animaux non signalés à la réservation.
• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et les autres passagers. Le chauffeur est en droit de mettre fin à la course immédiatement en cas de comportement agressif, dégradé ou dangereux, sans remboursement.
• Tout dégât matériel causé au véhicule (salissures importantes, détérioration) sera facturé au client sur la base d’un devis réel (minimum 80 € pour nettoyage spécial).
• Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un siège auto adapté, fourni par le client ou signalé à la réservation.

2.8 Bagages

Chaque véhicule accepte un volume de bagages raisonnable en rapport avec sa catégorie (ex. : 2 valises cabine + 1 soute pour une Berline). Pour les volumes importants, il est recommandé de réserver un Monospace ou un Van. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage aux bagages non signalés lors de la réservation.

2.9 Objets oubliés

Tout objet oublié dans le véhicule sera conservé 48 heures. Le client doit contacter le Prestataire dans ce délai pour organiser la restitution. Passé ce délai, les objets seront remis aux autorités compétentes. Les frais de déplacement pour restitution d’un objet peuvent faire l’objet d’une facturation.

2.10 Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur applicable au transport de personnes par taxi.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Retard dû à des causes extérieures : conditions de circulation, travaux, manifestations, conditions atmosphériques, force majeure.
• Informations erronées ou incomplètes fournies par le client lors de la réservation (adresse, heure de vol, etc.).
• Manqué d’avion, de train ou d’événement dû à un retard indépendant de la volonté du chauffeur.

En cas de retard prévisible dû au trafic, le chauffeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

2.11 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure et exonèrent le Prestataire de toute responsabilité : catastrophe naturelle, épidémie, grève générale des transports, émeute, acte de terrorisme, décision gouvernementale de restriction de circulation, panne mécanique imprévisible, ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de la prestation impossible. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre.

2.12 Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut adresser sa réclamation par email à [email protected]. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation via la Commission de la Médiation de la Consommation (www.mediation-conso.fr) ou le dispositif de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de médiation aboutissant à un accord, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

PRINCE DE LA VILLE TRANSPORT — SIREN : 829 548 726 — [email protected]

3.2 Données collectées

Lors d’une réservation, nous collectons : prénom et nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), adresse de départ, destination, date et heure, nombre de passagers, type de véhicule, et toute mention spéciale communiquée.

3.3 Finalités

• Traitement et confirmation de votre réservation
• Contact avant et après la course (SMS, WhatsApp, email)
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

3.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les communications marketing, sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

3.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables).

3.6 Destinataires

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires prestataires (chauffeurs sous-traitants, système CRM GoHighLevel). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

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